Les statuts – Association Suisse Enfance Erythrée

Statuts adoptés le 17 octobre 2005 (Modifiés le 21 avril 2012)

DENOMINATION – BUT

Article 1
L’Association Suisse Enfance-Erythrée (ASEE), est une association à but non lucratif ayant pour objet l’aide directe par des dons financiers ou en nature pour l’éducation (la scolarisation) des enfants érythréens réfugiés au Soudan.

Article 2
L’ASEE s’abstient de toute discussion étrangère au but qu’elle poursuit.

SIEGE – DUREE

Article 3
L’association a son siège au :
16, avenue de la gare des Eaux-Vives 1207 Genève

Article 4
La durée de l’association est indéterminée.

PERSONNALITE

Article 5
L’association est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 52 al. 2 et 60 du Code Civil Suisse.

MEMBRES – COTISATIONS

Article 6
Devient membre toute personne physique ou morale désireuse de contribuer au développement et à la promotion de l’éducation des enfants érythréens réfugiés au Soudan.

Article 7
La cotisation est de 120.- CHF (francs suisses) par année et par membre, payable à l’inscription et renouvelable chaque année.

Article 8
La qualité de membre se perd :
a) par démission,
b) par le décès ou la dissolution de la personne morale,
c) pour non-paiement de la cotisation après deux rappels de cotisation.

ORGANES

A. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des voix représentées, les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.

Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

Article 10
L’assemblée se réunit en assemblée ordinaire une fois tous les deux ans, sur convocation adressée par le Comité à tous les membres au moins trente jours avant la date de l’assemblée.
Elle peut se réunir en assemblée extraordinaire, aux mêmes conditions, lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsque demande lui en a été faite par le cinquième au moins des membres.
L’assemblée générale ne délibère que sur les objets portés à l’ordre du jour.

Article 11
L’assemblée générale délibère entre autres sur les points suivants :
a) l’examen et l’approbation des comptes et des rapports annuels présentés par le Comité, elle en donne la décharge au Comité ;
b) Les décisions relatives aux propositions du Comité ou des membres ;
c) La nomination des membres du Comité.
Elle est seule compétente pour apporter des modifications aux statuts ; tout projet de modification doit être adressé au Comité quarante-cinq jours au moins avant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et figurer à l’ordre du jour de cette assemblée.
Il est tenu un procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale.

B. COMITE

Article 12
La direction et l’administration de l’association sont confiées à un comité de 3 membres. Le Comité choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

L’association est engagée tant du point de vue interne que du point de vue externe, par la signature de deux personnes du comité

C. COMPTES

Article 13
L’exercice social va du premier janvier au trente-et–un décembre.

Article 13bis
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et sont contrôlés chaque année par le vérificateur de comptes nommé par l’Assemblée générale.

FINANCES

Article 14
Les ressources de l’association sont :
a) la cotisation annuelle de chacun des membres de l’association ;
b) les dons qu’elle pourrait recevoir.
Le trésorier a la garde de la fortune de l’association il procède à l’encaissement des cotisations et à la préparation des comptes annuels pour présentation et approbation par l’assemblée générale.

RESPONSABILITE

Article 15
Les membres de l’association sont dégagés de toute responsabilité personnelle, les engagements de l’association étant garantis exclusivement par l’avoir social.

DISSOLUTION

Article 16
La dissolution de l’association ne pourra être votée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Statuts adoptés le 17 octobre 2005 (Modifiés le 28 janvier 2017)